Marc & Claudia
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Termes & Conditions
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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SECTION 10 - VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles à travers la boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité.
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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"Les droits de propriété intellectuelle" désignent l'ensemble des droits actuels et futurs conférés par la loi, la common law ou l'équité, en relation avec les droits d'auteur et les droits connexes, les marques de commerce, les dessins, les brevets, les inventions, la renommée et le droit d'ester en justice pour concurrence déloyale, les droits aux inventions, les droits d'utilisation, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits de demander, de se prévaloir de ces droits, et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection et tout autre résultat de l'activité intellectuelle qui subsiste ou subsistera maintenant ou à l'avenir dans une partie du monde. Le présent Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces droits resteront (entre les parties) exclusivement avec l'Opérateur. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web et les services sont des marques de commerce ou des marques déposées de l'Opérateur ou de ses concédants de licence. D'autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web et les services peuvent être des marques de commerce de tiers. Votre utilisation du site Web et des services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser autrement l'une des marques de commerce de l'Opérateur ou des tiers.
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En aucun cas, Marc et Claudia, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les profits perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit encourue en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité.
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SECTION 15 - INDEMNISATION
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SECTION 16 - DIVISIBILITÉ
Tous les droits et restrictions contenus dans cet accord peuvent être exercés et seront applicables et contraignants seulement dans la mesure où ils ne violent pas les lois applicables et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour éviter qu'ils ne rendent cet accord illégal, invalide ou inexécutable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de cet accord est jugée illégale, invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, il est entendu que les dispositions restantes ou des parties de celles-ci constitueront leur accord à l'égard de l'objet de cet accord, et toutes ces dispositions restantes ou parties de celles-ci resteront en vigueur.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes qui ont été engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes les fins.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 18 - ACCORD ENTIER
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 19 - LOI APPLICABLE
La formation, l'interprétation et l'exécution de cet accord et tout litige découlant de celui-ci seront régis par les lois de fond et de procédure du Québec, Canada, sans égard à ses règles en matière de conflits ou de choix de loi et, dans la mesure applicable, les lois du Canada. La compétence exclusive et le lieu pour les actions liées à l'objet des présentes seront les tribunaux situés au Québec, Canada, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant de ou liée à cet accord. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cet accord.
SECTION 20 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous nous réservons le droit de modifier cet accord ou ses modalités relatives au site Web et aux Services à tout moment, effective dès la publication d'une version mise à jour de cet accord sur le site Web. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour les changements. L'utilisation continue du site Web et des Services après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.
SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cet accord ou pour nous contacter concernant toute question relative à celui-ci, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@marcandclaudia.com.
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 15 mai 2023.
Terms & Conditions
OVERVIEW
These terms and conditions ("Agreement", "Terms of Service" or "Terms") sets forth the general terms and conditions of your use of the marcandclaudia.com website ("Website" or "Service") and any of its related products and services (collectively, "Services"). This Agreement is legally binding between you ("User", "you" or "your") and this Website operator ("Operator", "we", "us" or "our"). By accessing and using the Website and Services, you acknowledge that you have read, understood, and agree to be bound by the terms of this Agreement. If you are entering into this Agreement on behalf of a business or other legal entity, you represent that you have the authority to bind such entity to this Agreement, in which case the terms "User", "you" or "your" shall refer to such entity. If you do not have such authority, or if you do not agree with the terms of this Agreement, you must not accept this Agreement and may not access and use the Website and Services. You acknowledge that this Agreement is a contract between you and the Operator, even though it is electronic and is not physically signed by you, and it governs your use of the Website and Services.
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You acknowledge that you have read this Agreement and agree to all its terms and conditions. By accessing and using the Website and Services you agree to be bound by this Agreement. If you do not agree to abide by the terms of this Agreement, you are not authorized to access or use the Website and Services.
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SECTION 2 - GENERAL CONDITIONS
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SECTION 3 - ACCURACY, COMPLETENESS AND TIMELINESS OF INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES
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"Intellectual Property Rights" means all present and future rights conferred by statute, common law or equity in or in relation to any copyright and related rights, trademarks, designs, patents, inventions, goodwill and the right to sue for passing off, rights to inventions, rights to use, and all other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications and rights to apply for and be granted, rights to claim priority from, such rights and all similar or equivalent rights or forms of protection and any other results of intellectual activity which subsist or will subsist now or in the future in any part of the world. This Agreement does not transfer to you any intellectual property owned by the Operator or third parties, and all rights, titles, and interests in and to such property will remain (as between the parties) solely with the Operator. All trademarks, service marks, graphics and logos used in connection with the Website and Services, are trademarks or registered trademarks of the Operator or its licensors. Other trademarks, service marks, graphics and logos used in connection with the Website and Services may be the trademarks of other third parties. Your use of the Website and Services grants you no right or license to reproduce or otherwise use any of the Operator or third-party trademarks.
SECTION 14 - DISCLAIMER OF WARRANTIES; LIMITATION OF LIABILITY
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In no case shall Marc and Claudia, our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers or licensors be liable for any injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including, without limitation lost profits, lost revenue, lost savings, loss of data, replacement costs, or any similar damages, whether based in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of any of the service or any products procured using the service, or for any other claim related in any way to your use of the service or any product, including, but not limited to, any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind incurred as a result of the use of the service or any content (or product) posted, transmitted, or otherwise made available via the service, even if advised of their possibility.
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SECTION 15 - INDEMNIFICATION
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SECTION 16 - SEVERABILITY
All rights and restrictions contained in this Agreement may be exercised and shall be applicable and binding only to the extent that they do not violate any applicable laws and are intended to be limited to the extent necessary so that they will not render this Agreement illegal, invalid or unenforceable. If any provision or portion of any provision of this Agreement shall be held to be illegal, invalid or unenforceable by a court of competent jurisdiction, it is the intention of the parties that the remaining provisions or portions thereof shall constitute their agreement with respect to the subject matter hereof, and all such remaining provisions or portions thereof shall remain in full force and effect.
SECTION 17 - TERMINATION
The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.
These Terms of Service are effective unless and until terminated by either you or us. You may terminate these Terms of Service at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you cease using our site.
If in our sole judgment you fail, or we suspect that you have failed, to comply with any term or provision of these Terms of Service, we also may terminate this agreement at any time without notice and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination; and/or accordingly may deny you access to our Services (or any part thereof).
SECTION 18 - ENTIRE AGREEMENT
The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to The Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).
Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafting party.
SECTION 19 - GOVERNING LAW
The formation, interpretation, and performance of this Agreement and any disputes arising out of it shall be governed by the substantive and procedural laws of Quebec, Canada without regard to its rules on conflicts or choice of law and, to the extent applicable, the laws of Canada. The exclusive jurisdiction and venue for actions related to the subject matter hereof shall be the courts located in Quebec, Canada, and you hereby submit to the personal jurisdiction of such courts. You hereby waive any right to a jury trial in any proceeding arising out of or related to this Agreement. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply to this Agreement.
SECTION 20 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE
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SECTION 21 - CONTACT INFORMATION
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This document was last updated on May 15th 2023.